Avec Veodeal, effectuez vos démarches en toute simplicité :
Les certificat de cession d’un véhicule :
La certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.
Si vous avez déménagé depuis l’obtention du certificat d’immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d’immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don).
Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S’il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d’immatriculation.
Télécharger le Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (CERFA 15776*02)
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.
Télécharger la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (CERFA 13750*07)
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion :
e site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
- Date de sa 1re mise en circulation
- Changements successifs de propriétaire
- Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
- Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
- Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air) :
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.
Accéder à la demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air)
Agence nationale des titres sécurisés :
L’ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité.